Lors de la vente d’un bien, maison ou appartement en copropriété, la législation prévoit le ramonage du ou des conduits de cheminée. Certificat à l’appui, le vendeur doit garantir à l’acheteur que le système de combustion du logement est en parfait état.

Le ramonage est nécessaire et obligatoire

Le ramonage du conduit d’une cheminée élimine suies et résidus de combustion qui risquent d’obstruer la sortie des fumées ou de prendre feu puisqu’ils sont inflammables.

Autrement dit, le ramonage garantit d’une part le bon fonctionnement d’un système de chauffage au gaz ou au fioul, cheminée ouverte ou insert, poêle à bois ou à granules, et, d’autre part, prévient le risque d’incendie.

Enfin, une évacuation optimale des fumées réduit le risque d’émissions de monoxyde de carbone.

En Belgique la Législation ramonage est différente !

La fréquence du ramonage

Le Code Général des Collectivités Territoriales exige un ramonage annuel avant la période de chauffage ; parallèlement, votre commune dispose d’exigences vis-à-vis du ramonage : renseignez-vous auprès de votre mairie.

Pour ce qui est des installations de chauffage qui fonctionnent au gaz, un ramonage est recommandé par an. Pour des cheminées et poêles à bois, au charbon ou un système au fioul, deux ramonages sont utiles, la suie et les résidus étant plus importants. Un professionnel du ramonage saura vous guider sur ce point.

Un ramonage manuel ou mécanique est parfois effectué par les propriétaires eux-mêmes, équipés d’un hérisson et d’une perche pour racler les résidus dans le conduit de cheminée, d’une balayette et d’un aspirateur à cendres.

Le ramonage chimique s’effectue grâce à la combustion de bûches dites « ramoneuses » imbibées de produits chimiques. Le professionnel dispose d’un équipement pour ramoner les conduits rapidement et efficacement : il fournit un certificat de ramonage, utile à l’assurance habitation comme à la vente immobilière.

Vous vendez votre bien ?

La législation rend obligatoire un ramonage avant une vente immobilière : un certificat établit par un professionnel est joint à l’acte authentique.

Cette obligation de ramonage du conduit de cheminée est établie par des ordonnances municipales ou préfectorales, sécurité des futurs occupants oblige. L’office notarié ou l’agent immobilier connaît les exigences spécifiques de votre région.

Le certificat de ramonage

Le certificat de ramonage est un document fourni par le ramoneur professionnel après opération : il prouve le respect des normes et la conformité du système de combustion. L’absence de certificat de ramonage a des conséquences en cas d’incendie domestique : l’assurance multirisque habitation peut refuser d’indemniser l’occupant.

Le ramonage et son coût

Le prix d’un ramonage de cheminée varie de 50 à 120 euros. Tandis qu’un ramonage chimique coûte de 25 à 50 euros, un ramonage de conduit sans suie, pour les chaudières à gaz ou fioul et les poêles, peut monter jusqu’à 100 euros, mais garantit un conduit débarrassé de toutes saletés. Maison de plain-pied ou à étage, immeuble et nombre de conduits de cheminée impactent le devis du ramoneur. L’exécution du travail varie de 30 à 60 minutes.

Propriété, copropriété et ramonage : que dit la loi ?

L’occupant des lieux

Le ramonage incombe à l’occupant d’un logement : propriétaire occupant ou locataire. Dans ce cas, le contrat de bail le stipule comme charge locative. Sa mention de ce point apparaît liée au décret n° 712 du 26 août 1987.

La copropriété et le ramonage

Le propriétaire bailleur est tenu de s’assurer du bon fonctionnement des conduits à chaque changement de locataire. À noter qu’en copropriété (d’un organisme HLM ou privée) le règlement peut interdire les feux de cheminée dans les parties privatives. Pour les conduits d’une installation collective de chauffage, la charge revient au syndic de copropriété ou au bailleur social tenus de faire effectuer deux ramonages annuels.

Pour conclure sur le ramonage

Si le ramonage de cheminée est une obligation en cas de vente et avant tout une garantie anti-incendie, il permet également de faire des économies sur le budget combustible.